Conditions d’utilisation

APERÇU
Bienvenue chez Pakabone ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Pakabone. Pakabone exploite cette boutique et ce site web, incluant toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). Pakabone fonctionne grâce à Shopify, qui nous permet de vous fournir ces Services.
Les présentes conditions générales, ainsi que toute politique référencée ci-après (les « Conditions d’utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et abordent notamment les clauses de non-garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’utilisation ainsi que par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces Conditions, vous déclarez être majeur dans votre État ou province de résidence et avoir donné votre consentement pour permettre à vos mineurs à charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, notamment accéder ou naviguer dans nos boutiques en ligne ou acheter des produits ou services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, paiement et livraison. Vous garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes, et que vous avez tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.
Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toutes les activités liées à votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou autoriser votre compte à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous faisons tout notre possible pour fournir une représentation précise de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Cependant, notez que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer selon votre écran, le type d’appareil utilisé et ses paramètres.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services achetés répondra à vos attentes ou correspondra exactement à ce qui est affiché dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit à tout moment et de limiter les quantités proposées à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 – COMMANDES
En passant commande, vous faites une offre d’achat. Pakabone se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour toute raison à sa discrétion. Votre commande n’est acceptée qu’une fois confirmée par Pakabone. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant d’accepter votre commande. Veuillez vérifier votre commande avant de la soumettre, car il se peut que nous ne puissions pas annuler une commande après acceptation. En cas de refus, modification ou annulation de commande, nous tenterons de vous en informer en contactant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats sont soumis à notre Politique de remboursement pour tout retour ou échange.
Vous garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou familial et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent changer sans préavis. Le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande et indiqué dans votre confirmation de commande. Sauf indication contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais d’expédition, de manutention, droits de douane ou importation.
Les prix en ligne peuvent différer de ceux en magasin physique ou chez des tiers. Des promotions peuvent être proposées ponctuellement avec des conditions spécifiques qui prévalent sur ces Conditions en cas de conflit.
Vous vous engagez à fournir des informations d’achat, paiement et compte complètes et exactes et à les mettre à jour rapidement si nécessaire.
Vous garantissez que les informations de carte de crédit fournies sont vraies, que vous êtes autorisé à les utiliser, que votre banque honorera les paiements, et que vous paierez les montants dus incluant frais et taxes.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison. Tous les délais indiqués sont estimatifs et non garantis. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards liés aux transporteurs, douanes ou événements hors de notre contrôle. La propriété et les risques passent à vous dès la remise des produits au transporteur.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, incluant marques, textes, images, vidéos, sons, design, organisation et autres contenus sont la propriété de Pakabone, de ses affiliés ou concédants, protégés par les lois sur la propriété intellectuelle aux États-Unis et à l’étranger.
Ces Conditions vous autorisent uniquement à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales. Il est interdit de reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu des Services sans notre consentement écrit préalable.
Sauf indication contraire, aucun droit ou licence n’est accordé sur les brevets, marques, droits d’auteur ou autres propriétés intellectuelles de Pakabone, Shopify ou tiers. Toute utilisation non autorisée peut enfreindre les lois applicables. Tous les droits non expressément accordés sont réservés à Pakabone.
Les noms, logos, produits, designs et slogans de Pakabone sont des marques déposées et ne peuvent être utilisés sans permission écrite. Shopify et les autres tiers conservent leurs marques respectives.

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Vous pouvez avoir accès à des outils clients proposés par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas, ni ne contrôlons ou influençons.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit, et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité liée à votre utilisation de ces outils optionnels tiers.
Toute utilisation de votre part des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion. Vous devez vous assurer d’être familier avec et d’approuver les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par les tiers concernés.
Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions d’utilisation.

SECTION 8 – LIENS TIERS
Les Services peuvent contenir des matériels et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des matériels ou sites tiers que vous choisissez de consulter. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces matériels ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à votre accès à des sites web tiers, ni à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur ces sites tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant toute transaction. Toute plainte, réclamation, inquiétude ou question concernant les produits et services tiers doit être adressée directement au tiers concerné.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
Pakabone est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Cependant, toutes les ventes et achats effectués dans notre boutique se font directement avec Pakabone. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est pas responsable de quelconque aspect des ventes entre vous et Pakabone, y compris tout dommage, blessure ou perte résultant des produits et services achetés. Vous dégagez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation, dommage ou responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Pakabone.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous recueillons via les Services sont soumises à notre Politique de Confidentialité, consultable ici, et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de Confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès et votre utilisation des Services afin de vous fournir et d’améliorer ces Services. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises à Shopify ainsi qu’à des tiers pouvant être situés dans des pays autres que celui où vous résidez, afin de vous fournir des services. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails sur la façon dont nous, Shopify, et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

SECTION 11 – COMMENTAIRES
Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez autrement des idées, suggestions, retours, avis, propositions, plans ou autre contenu (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de droits pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support, à toute fin, y compris commerciale. Nous pouvons par exemple utiliser ce droit pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer, promouvoir les Services et pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des présentes Conditions d’Utilisation.
Vous garantissez également que : (i) vous êtes propriétaire ou détenez tous les droits nécessaires sur les Commentaires ; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation reçue en lien avec la soumission des Commentaires ; et (iii) vos Commentaires respectent ces Conditions. Nous ne sommes pas tenus (1) de garder vos Commentaires confidentiels ; (2) de vous rémunérer pour vos Commentaires ; (3) de répondre à vos Commentaires.
Nous pouvons, mais ne sommes pas obligés de, surveiller, éditer ou supprimer les Commentaires que nous jugeons illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement inacceptables ou violant les droits de propriété intellectuelle ou ces Conditions.
Vous acceptez que vos Commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris droits d’auteur, marques, vie privée ou droits personnels ou de propriété. Vous acceptez également que vos Commentaires ne contiennent pas de contenus diffamatoires, illégaux, abusifs, obscènes, ni de virus ou autres logiciels malveillants pouvant affecter les Services ou sites associés. Vous ne devez pas utiliser de fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’un tiers, ou tromper sur l’origine des Commentaires. Vous êtes seul responsable de vos Commentaires et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité relative aux Commentaires postés par vous ou par des tiers.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou omissions relatives aux descriptions, prix, promotions, frais de livraison, délais ou disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, d’actualiser les informations ou d’annuler les commandes si des informations sont inexactes, sans préavis, y compris après soumission de votre commande.

SECTION 13 – USAGES INTERDITS
Vous ne pouvez utiliser les Services que pour des fins légales. Il vous est interdit d’utiliser les Services, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour violer des lois, règles ou règlements locaux, provinciaux, fédéraux ou internationaux ; (c) pour violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’autrui ; (d) pour harceler, insulter, diffamer, intimider ou nuire à quiconque ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir, télécharger ou réutiliser du contenu non conforme à ces Conditions ; (g) pour diffuser des publicités non sollicitées, spam, chaîne de lettres ou sollicitations similaires ; (h) pour usurper l’identité d’un tiers ; (i) pour toute conduite qui limite ou empêche l’usage ou le plaisir des Services par d’autres, ou qui pourrait nuire à Pakabone, Shopify ou leurs utilisateurs.
Vous vous engagez également à ne pas : (a) transmettre des virus ou codes malveillants affectant les Services ; (b) reproduire, vendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les données personnelles d’autrui ; (d) faire du spam, phishing, ou autres formes d’attaques informatiques ; (e) contourner les dispositifs de sécurité des Services, sites associés ou Internet. Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte sans préavis si vous violez ces Conditions.

SECTION 14 – RÉSILIATION
Nous pouvons mettre fin à cet accord ou à votre accès aux Services, en tout ou partie, à notre seule discrétion, sans préavis. Vous restez responsable des montants dus jusqu’à la date de résiliation.
Les sections suivantes continueront de s’appliquer après résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Accord complet, Cession, Loi applicable, Politique de confidentialité, et toutes autres dispositions devant survivre à la résiliation.

SECTION 15 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations fournies via les Services sont uniquement à titre informatif général. Nous ne garantissons pas leur exactitude, exhaustivité ou utilité. Toute confiance accordée à ces informations est à vos risques. Nous déclinons toute responsabilité liée à leur utilisation.
SAUF MENTION EXPRESSE CONTRAIRE DE PAKABONE, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS NON LIMITÉES AUX GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE L’UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’ADMETTENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES ; CETTE EXCLUSION PEUT DONC NE PAS VOUS CONCERNER.

SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, PAKABONE, NOS PARTENAIRES, DIRECTEURS, CADRES, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE SHOPIFY ET SES AFFILIÉS, NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE, BLESSURE, PERTE OU RÉCLAMATION, QU’ILS SOIENT DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATION, LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES, DE DONNÉES, LES FRAIS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DES PRODUITS OBTENUS VIA LES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D’UN PRODUIT, Y COMPRIS MAIS NON LIMITÉ AUX ERREURS OU OMISSIONS DANS LE CONTENU, OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE SURVENU À LA SUITE DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU RENDU DISPONIBLE VIA LES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

SECTION 17 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, défendre et tenir indemne Pakabone, Shopify, ainsi que leurs affiliés, partenaires, dirigeants, employés, agents, sous-traitants, concédants et fournisseurs de services, de toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les frais d’avocats raisonnables, dus à un tiers résultant de (1) votre violation des présentes Conditions d’Utilisation ou des documents qui y sont incorporés par référence, (2) votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers, ou (3) votre accès et utilisation des Services.
Nous vous informerons de toute réclamation donnant droit à indemnisation, sauf si ce retard vous cause un préjudice matériel. Nous pourrons contrôler la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix de l’avocat, mais ne réglerons aucune réclamation impliquant des obligations non pécuniaires sans votre consentement (qui ne devra pas être refusé de manière déraisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 18 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d’Utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera exécutoire dans la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme séparée des Conditions. Cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 19 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou cette disposition.
Ces Conditions d’Utilisation, ainsi que toutes les politiques ou règles publiées par nous sur ce site ou relatives aux Services, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services, remplaçant tout accord, communication ou proposition antérieurs ou simultanés, oraux ou écrits (y compris toutes versions antérieures des Conditions).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes ne sera pas interprétée contre la partie rédactrice.

SECTION 20 – CESSION
Vous ne pouvez ni déléguer, transférer ni céder cet accord ou vos droits et obligations sans notre consentement écrit préalable, toute tentative étant nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer ces Conditions et nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

SECTION 21 - LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d’Utilisation ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois fédérales et aux tribunaux d’État ou territoriaux compétents dans la juridiction où Pakabone a son siège social. Vous et Pakabone consentez à la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.

SECTION 22 - TITRES
Les titres utilisés dans cet accord sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et n’auront aucune incidence sur l’interprétation des présentes Conditions.

SECTION 23 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement notre site pour prendre connaissance des changements. Nous vous informerons de toute modification importante conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans l’avis. Votre utilisation continue ou l’accès aux Services après la publication des modifications constitue une acceptation de celles-ci.

SECTION 24 - INFORMATIONS DE CONTACT
Pour toute question concernant les Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact.
Pakabone
Yuliia Melnyk
Beco do Canto, 4 Cabecos, 3060-314 Febres, Coimbra, Portugal